Mobilisation contre le contrôle au faciès

Conseil constitutionnel – 

audience mardi 17 janvier 2017 à 9h30 - 

MOBILISONS NOUS NOMBREUX 

Mardi 17 janvier, le Conseil constitutionnel examinera la constitutionnalité de l’article 78-2 du Code de procédure pénale qui encadre les contrôles d’identité. 

Cette audience fait suite à deux Questions prioritaires de constitutionnalité (Qpc) dans lesquelles plusieurs plusieurs organisations de la société civile sont intervenues volontairement  (l’ADDE, le GISTI , le SAF et SOS Soutien Ô Sans-papiers). Celles-ci soulèvent la généralité et l’imprécision de la rédaction actuelle de l’article 78-2 du Code de Procédure Pénale et la manque de traçabilité de contrôles, problèmes qui ouvrent la porte aux discriminations et autres abus. 

Refusant de transmettre des QPC soulevant ces problèmes dans les années précédentes, la Cour de Cassation les a transmis le 9 novembre dernier (le jour-même où elle a rendu sa décision historique condamnant in fine l’Etat pour « faute lourde » pour avoir procédé à des contrôles au faciès). Ces procédures constituent une opportunité de réforme importante qui peut obliger nos élus a, enfin, procéder aux réformes nécessaires à faire reculer les contrôles au faciès.  En effet, si l’article est jugé non-conforme à la Constitution, l’Etat aura l’obligation de le modifier. 

Les audiences QPC du Conseil constitutionnel étant publiques, une forte présence sur place marquera symboliquement les juges et témoignera des attentes fortes qu’ont les citoyens dans un changement du cadre juridique des contrôles d’identité.

Clémence Drack, coordinatrice plateforme "En finir avec les contrôles au faciès" 

Informations pratiques : 

Date : Mardi 17 janvier 2017

Heure : 9h30 (se présenter 30mn avant le début de l’audience)

Lieu : 2 Rue de Montpensier, 75001 Paris