STOP TAFTA
la négociation du Traité de libre échange transatlantique nous concerne tous !
Le projet tafta menace nos conditions de vie
et les libertés
démocratiques
Quelques exemples :
Alimentation :
la destruction de l’agriculture paysanne sous
la pression de l’agro-business et l’abaissement des normes sanitaires
protégeant les consommateurs conduiraient à la généralisation de la malbouffe.
Santé &
Retraites: Les groupes pharmaceutiques pourraient bloquer la distribution des
génériques pour protéger leurs brevets. Les assurances privées pourraient
attaquer en justice la Sécurité Sociale sous l’accusation de concurrence
déloyale. Les retraites par répartition pourraient être démantelées, les compagnies d’assurances se
substituant aux régimes de retraite complémentaire.
Eau &
Énergie : Toute municipalité s’opposant à leur privatisation
ou voulant imposer un tarif social pourrait être accusée d’entrave à la liberté du commerce.
Gaz de
schiste: La fracturation hydraulique pourrait devenir un droit pour les sociétés pétrolières qui pourraient exiger
des dommages et intérêts des Etats qui s’y opposent.
Services
publics: TAFTA limiterait le pouvoir des États et des collectivités
territoriales de réglementer les services publics tels que services à la personne, transports routiers, services
culturels, etc.
Enseignement: Les
universités privées pourraient attaquer en justice l’Éducation nationale pour
concurrence déloyale. De la maternelle au doctorat, les sociétés privées
contesteraient aux écoles, cantines scolaires et resto U, toutes subventions
municipales, régionales ou nationales.
Démocratie : Les entreprises multinationales pourraient
attaquer devant des instances d’arbitrage privées, hors de tout cadre juridique
national, les gouvernements et les collectivités publiques qui adopteraient des
réglementations qu’elles jugent néfastes à leurs intérêts et exiger de lourdes
compensations financières.
L’accord de libre-échange Etats-Unis-Canada-Mexique, entré en vigueur en
1994, montre clairement les effets ravageurs de tels accords : ruine de
l’agriculture paysanne mexicaine, destructions d’emplois et baisse des salaires
aux Etats-Unis, multiplication des procès engagés par des multinationales contre
les collectivités publiques du Canada et du Mexique.
Mais ce n’est pas
tout
La frénésie de déréglementation de la Commission européenne ne s’arrête
pas là. Elle
·
s’apprête à
signer avec le Canada un Accord Economique et Commercial Global (AECG), très
semblable à ce que propose le GMT et qui constituerait aux yeux de ses
promoteurs un précédent utile à l’adoption de ce dernier ;
·
négocie un
projet d’Accord sur le Commerce des Services (TISA) qui pousserait encore plus
loin la libéralisation des marchés financiers ;
·
impose aux
Etats africains des accords dits de partenariat économique (APE) qui amputeront
leurs recettes douanières et soumettront leurs agricultures fragiles et leurs
industries naissantes à la concurrence directe des produits importés.
Ces négociations sont menées dans le plus
grand secret vis-à-vis des peuples et même des parlements nationaux. Par contre, les lobbies industriels et financiers sont à la table des négociations.
Les multinationales savent reconnaître leur intérêt commun à l’extension du
champ de leurs activités au détriment des services publics, au démantèlement du
droit du travail, à la démolition des systèmes de protection sociale, à
l’abaissement des protections environnementales et sanitaires.
Faire échec a ces
projets
Il est encore temps de mettre un coup
d’arrêt à ces projets qui menacent
nos conditions de vie et mettraient un peu plus encore nos institutions sous la
tutelle des intérêts économiques et financiers.
Il est possible de leur faire échec. Déjà l’opposition des peuples a fait
capoter le projet d’Accord Multilatéral sur l’Investissement (AMI), qui visait à donner aux multinationales des droits exorbitants, et le
projet ACTA, qui menaçait l’utilisation des médicaments génériques, des
semences paysannes et des logiciels libres.
Dans toute l’Europe et aux Etats-Unis des
collectifs se constituent et se coordonnent entre eux pour faire obstacle à
TAFTA et aux autres projets de mise en concurrence de tous avec tous. Le 11 Octobre prochain des actions de
protestation seront engagées à travers toute l’Europe.
En France, le collectif national Stop Tafta regroupe plus de 50
associations, syndicats et partis politiques. Des collectifs locaux se
constituent dans les villes et les quartiers.
Un collectif Stop TAFTA Paris 19ème-
20ème s’est créé à l’initiative des organisations suivantes : Attac, Droits des Femmes, Ensemble,
Europe Ecologie-Les Verts, Ligue des Droits de l’Homme, NPA, Parti de Gauche,
PCF.
