Le gouvernement a présenté un projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ». A la suite de sa présentation, toutes les organisations syndicales de salariés et de la jeunesse lycéenne et étudiante ont fait part de leurs critiques et appellent à se mobiliser, sous des formes diverses, à différents moments.
Pour la Ligue des droits de l’Homme, les droits économiques et sociaux sont constitutifs des droits de l’Homme, comme les droits civils et politiques ; c’est ce qui fonde son intérêt et, dans le cas précis, son inquiétude.
En effet, et pour ne s’en tenir qu’aux grandes généralités, le projet présenté permet, dans plusieurs domaines relatifs à la durée du travail et aux congés, la mise en place de règles décidées unilatéralement par l’employeur. Dans les faits, cela risque d’aboutir à élargir l’écart entre les droits fondamentaux énoncés dans l’ordre public et la réalité de leur application. Ce risque est d’autant plus grand que le projet met en avant l’accord d’entreprise plutôt que l’accord de branche.
Bref, c’est un projet de réduction des droits, et même de stigmatisation des droits puisqu’on implique que ces derniers seraient en fait la cause des difficultés de l’entreprise et du chômage. Ignorant les progrès du droit européen, pourtant applicables en France, le texte ne respecte même pas les principes essentiels qu’il fait pourtant figurer en titre préliminaire...
Projet
de loi El Khomry -
Projets d'accords de libre-échange
Un
même objectif
Augmenter les
profits des entreprises
au détriment des salariés
Le
projet de loi El Khomry constitue une
attaque d'une extrême gravité contre les droits fondamentaux des
salariés français. Ce projet
prend aussi tout son sens au regard de l'environnement international.
Les accords de libre-échange,
notamment, que la Commission européenne
– sur mandat des gouvernements –
a finalisé avec le Canada (accord CETA) et négocie avec les
États-Unis
(accord TAFTA) sont également lourds de dangers pour les
salariés français et européens.
CETA
et TAFTA se donnent pour but de supprimer entre les deux rives de
l'Atlantique les différences de législation et de réglementation
que les entreprises considèrent comme des obstacles aux échanges
commerciaux. Ils porteront notamment sur le droit du travail,
un domaine dans lequel la législation aux États-Unis
est notoirement inférieure à ce qu'elle est en Europe. Les
États-Unis,
par exemple, n'ont ratifié
qu'une seule des quatre Conventions Prioritaires de l'Organisation
Internationale du Travail (OIT) et que deux de ses huit conventions
fondamentales.
Ces
accords auront pour effet de mettre en concurrence directe, au sein
d'un grand marché transatlantique unifié, les travailleurs
européens avec ceux des États-Unis,
un pays où règne le « hire
and fire » (embauchez – virez) sans préavis et sans aucune
garantie et le plus souvent sans contrat.
CETA
et TAFTA ouvrent aux entreprises
multinationales la possibilité d'attaquer devant des
instances d'arbitrage extra-judiciaires les législations et
réglementations qu'elles jugeraient
limitatives de leurs
profits immédiats et futurs et d'exiger
soit le retrait de ces mesures, soit des compensations
financières qui peuvent se chiffrer en milliards d'Euros. Ainsi, en
application d'un accord de ce type entre l'Union européenne et
l'Égypte,
Veolia a déposé plainte contre la décision du gouvernement
égyptien d'augmenter le salaire minimum dans ce pays.
CETA
et TAFTA prévoient encore d'instituer un « Forum de
Coopération Réglementaire ». Composée de fonctionnaires des
deux Parties, cette instance non élue décidera, après avoir
recueilli l'avis des groupes de
pression multinationaux, des services et de la finance,
quelles législations et réglementations les États
seraient autorisés à
adopter pour ne pas mettre en
danger les profits des entreprises.
En
France et en Europe, la défense des droits des travailleurs passe
par :
Collectif
Stop TAFTA Paris 19-20.
Le
Collectif Stop TAFTA Paris 19-20 regroupe Les Amis de la Terre Paris,
Attac Paris 19e-20e, Droits des Femmes 20e,
Ensemble 19e et 20e, Europe Ecologie- Les Verts
20e, Ligue des Droits de l’Homme 19e, MRAP
19e et 20e, Nouvelle-Donne 20e, NPA
20e, Parti de Gauche 20e, PCF 19e et
20e, SNUipp 20e, Solidaires Paris et de
nombreux citoyens indépendants.
Pour
vous tenir informer et/ou pour participer au combat contre les
projets de grands marchés transatlantiques, contactez le collectif :
Paris1920@collectifstoptafta.org