AU SUJET DU PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LE
TERRORISME ET LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Conférence de presse lundi 25 septembre 2017 – de 13h à 14h
Lieu : Commission nationale consultative des droits de l’homme, Salle René Cassin, 35 Rue Saint-Dominique, 75007 Paris
A partir du 25 septembre 2017, la session extraordinaire de l’Assemblée nationale sera consacrée au projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure ». L’objectif affiché de ce projet de loi est la sortie de l’état d’urgence. Ce régime d’exception, dérogatoire à l’État de droit et donnant des pouvoirs exceptionnels à l’administration dans un contexte d’attaques terroristes, est en vigueur depuis le 13 novembre 2015. Le gouvernement entend désormais pérenniser la plupart de ses dispositions dans le droit commun.
En juin dernier, alors que le projet de loi fuitait dans les médias, les organisations de défense des droits humains et des libertés fondamentales ainsi que des représentants d’institutions, et de nombreuses grandes voix avaient déjà fait part de leur extrême préoccupation quant aux risques de légalisation de pratiques arbitraires et d’introduction d’une logique de suspicion dans notre justice. Elles n’ont malheureusement pas été entendues. Le texte soumis à l’examen des député.e.s contient de nombreuses dispositions attentatoires aux libertés et droits fondamentaux : présomption d’innocence, procédure judiciaire équitable, droit d’aller et venir, de manifester, droit à la vie privée, liberté d’expression, droit à ne pas être discriminé.e…
Les organisations, avocats et universitaires réunis dans le réseau « état d’urgence / antiterrorisme » n’entendent pas baisser les bras. Elles présenteront lors de la conférence de presse leurs analyses point à point sur le texte législatif et indiqueront les initiatives qu’elles entendent prendre, immédiatement et dans les mois à venir, pour mettre en cause les dispositions liberticides de cette nouvelle loi.
La conférence de presse se tiendra en présence de représentants des organisations citées en-tête, ainsi que des avocats des cabinets Alimi, Raphaël Kempf, Bourdon et Associés, et d’universitaires membres, notamment, Centre de recherche et d’études sur les droits fondamentaux (Credof) de l’Université Paris Nanterre, engagés dans un programme de recherche sur l’état d’urgence 2015-17.
La conférence sera introduite par Mme Christine Lazerges, présidente de la CNCDH.
Conférence de presse : Amnesty International France – ACAT-France – Collectif contre l’Islamophobie en France – Human Rights Watch – La Ligue des Droits de l’Homme – La Quadrature du Net – Observatoire international des prisons section France – Syndicat des avocats de France – Syndicat de la Magistrature
Communiqués des différentes organisations sur le PJL sécurité intérieure / lutte contre le terrorisme
« FRANCE : UNE NOUVELLE LOI ANTI-TERRORISTE DÉFECTUEUSE ET SOURCE DE VIOLATIONS DES DROITS », Human Rights Watch, septembre 2017
« L’ÉTAT D’URGENCE EN MARCHE POUR TOUJOURS », La quadrature du net, septembre 2017
« DÉFENDRE NOS DROITS ET NOS LIBERTÉS FACE À L’ÉTAT D’URGENCE », Ligue des droits de l’Homme, septembre 2017
« ÉTAT D’URGENCE : DE L’EXCEPTION À LA PERMANENCE, LES PARLEMENTAIRES AU PIED DU MUR », communiqué commun du Réseau État d’urgence / Antiterrorisme, juillet 2017
« AVIS SUR LE PROJET DE LOI RENFORÇANT LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME », LDHjuillet 2017
« PROJET DE LOI RENFORÇANT LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME », Lettre et avis de la LDH, juillet 2017
« PROJET DE LOI RENFORÇANT LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME : DE L’EXCEPTION À LA CRÉATION DÉFINITIVE D’UNE POLICE SPÉCIALE DU COMPORTEMENT ET DE LA PENSÉE », Syndicat des Avocats de France, juillet 2017
« FRANCE : LA LOGIQUE DE L’ÉTAT D’URGENCE TRANSPOSÉE EN DROIT COMMUN », Amnesty International France, juillet 2017
« DE L’ÉTAT D’URGENCE À L’ÉTAT DE SÉCURITÉ », Observatoire international des prisons – section France, juillet 2017
« OBSERVATIONS DU SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE SUR LE PROJET DE LOI ANTITERRORISTE », Syndicat de la magistrature, juillet 2017 (une mise à jour de ce document sera diffusée jeudi 21 septembre sur le site du SM)
