La section Paris 19 de
la
Ligue des droits de l'Homme et du citoyen
vous présente ses voeux
les plus sincères
pour cette nouvelle année.
lundi 25 décembre 2017
mercredi 20 décembre 2017
L’humanité de demain se construit par l’accueil des migrants aujourd’hui
18 décembre 2017
En cette journée internationale des migrants, nous pensons à ces milliers d’enfants, de femmes et
d’hommes qui ont péri en Méditerranée, dans le désert, ou en captivité, alors qu’ils avaient entrepris un voyage pour une vie meilleure, plus sûre et plus digne, comme tout être humain peut la désirer.
Hommage à tous ces exilés qui ont dû risquer leur vie à cause de plusieurs décennies de politiques des pays les plus riches qui ont rendu les routes de l’exil impraticables et périlleuses.
En cette journée internationale des migrants, nos pensées se portent également vers tous et toutes ces
citoyens et citoyennes engagé⋅e⋅s qui, en France, en Europe et dans le monde, pensent qu’accueillir les personnes migrantes, manifester de la solidarité envers elles, c’est construire l’humanité d’aujourd’hui et le monde de demain.
Les obstacles mis sur les routes des migrants font le jeu des profiteurs de malheur, qui sèment le trouble et la terreur en se livrant au trafic d’êtres humains, au racket et à l’esclavage. Ces maux doivent être dénoncés et combattus. Or l'arsenal répressif déployé aveuglément par les gouvernements européens
frappe du même coup les personnes migrantes, renforçant encore la nécessité pour elles de recourir à
des réseaux criminels.
La France est en première ligne de ce mauvais combat. Une proposition de loi actuellement en discussion au parlement permettrait la rétention administrative anticipée des personnes « dubliné.e.s »1, puis, début 2018, un projet de loi sur l’immigration et l’asile risque d'accroître encore le dispositif de
répression à l'encontre de l'ensemble des étrangers. Sans attendre l'adoption de ces réformes, le
ministre de l’Intérieur, via une circulaire en date du 20 novembre, a exhorté les préfets à obtenir des
résultats rapides en matière d’expulsion de personnes en situation irrégulière. Pour ajouter encore au
caractère inacceptable de cette politique, d'autres mesures sont envisagées qui remettraient en
question le principe de l’accueil inconditionnel dans les structures d’hébergement d’urgence, et
viseraient à contraindre les acteurs associatifs opérant dans ces centres à participer au tri entre « bons »et « mauvais » migrants.
1 On utilise cette expression pour désigner les personnes « placées en procédure Dublin », c'est-à-dire que le règlement européen Dublin III autorise à renvoyer dans l'État de l'UE par lequel elles ont transité avant d'arriver en France.
L’action extérieure de la France est à l’avenant. Le Président Macron s’indigne du traitement des
migrants détenus en Libye, et des marchés aux esclaves, qu’il feint de découvrir quand les ONG alertent sur leur existence depuis plusieurs années. Mais ni la France ni l’Europe n’envisagent de renoncer à financer les « autorités » libyennes pour qu’elles continuent de bloquer les migrants, et donc à fermer les yeux sur les violences et les trafics dont elles se rendent de fait complices.
L’argumentaire est toujours le même : la France, comme l’Europe,
ne peut pas accueillir toute la misère du monde... Sauf que « toute la misère du monde » n’a aucunement l’intention de venir en France ou en Europe ! Les chiffres l’attestent clairement. Entêtées dans cette logique manichéenne de tri, les autorités
des pays européens refusent d’admettre que les causes des migrations sont multiples, et d'envisager, en
conséquence, que les critères pour accueillir et accorder une protection le soient aussi.
Dans nos actions de terrain, nous, associations et organisations citoyennes, constatons quotidiennement
les conséquences de ces orientations : maltraitance des migrants, violation de leurs droits
fondamentaux, criminalisation des bénévoles, affaiblissement des principes guidant le travail social et la
protection des personnes les plus fragiles, et donc les fondements mêmes de la solidarité nationale.
Cette politique se développe sans concertation large avec les centaines d’associations locales, collectifs
citoyens ou organisations nationales qui travaillent aux côtés des personnes migrantes. En dépit de nos
demandes, le gouvernement se barricade derrière ses certitudes, se limitant à quelques rencontres avec
certains acteurs pour les informer de ses décisions et confirmer son choix de pratiques démagogiques,
au demeurant dénuées de réalisme, érodant chaque jour un peu plus nos chances de construire un futur fait de droits, de solidarité et de respect.
Dans ce contexte plus qu’inquiétant, nous avons pris l’initiative, le 21 novembre, de lancer les « États
généraux des Migrations ». D’abord marqués par des rencontres en régions de tous les acteurs citoyens impliqués, les idées et propositions qui en émergeront seront ensuite discutées à l’occasion d’une session nationale plénière prévue au printemps prochain. Notre objectif est de faire ressortir des
revendications communes et des propositions concrètes pour une autre politique migratoire,
respectueuse des droits fondamentaux.
Ce 18 décembre, en soutien à tous et toutes les migrant⋅e⋅s, nous sommes fermement décidés à
promouvoir un changement radical qui mette un terme à ces politiques migratoires aux conséquences
humaines dramatiques.
Organisations signataires,(liste abrégée)
2 MAINS pour DEMAIN
APTIRA (association pour la promotion et l'intégration Angers)
Collectif de soutien aux demandeurs d'asile et migrants Côte d'Or
A D S T
ACAT - Groupe de Carcassonne
ACC minorités visibles humanitaire
Accueil des réfugiés dans le Cap (association)
Accueil Solidarité Saint Urbain
Act For Ref
Act Up-Paris
Actes & Cités
Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture - Niort
Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture (ACAT)
ActionAid France
.....................................................
Amoureux au Ban Public - Collectif de Lyon
Amoureux au ban public
Anafé (association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers)
Apardap (association de parrainage républicain des demandeurs d'asile et de protection de l'Isère)
.........................................
Association les deux rives
Association Massif du Tangué en France [AMTF]
ASSOCIATION PER A PACE POUR A PAIX
Association Port d'Attache
Association Pour Toit
association pour toit chalonnes
association sara logisol
association solidarité rroms
association TRAJECTOIRES EQUITABLES
association Un Ailleurs pour Tous de Mézy-sur-Seine
Association unjourlapaix à Embrun
ASTA
ASTI
..............................
Communauté Emmaüs de Chambéry
Communauté Emmaüs de Lyon
Communauté Emmaüs de Planay
Communauté Emmaüs de Vienne
COMMUNAUTE EMMAUS PEUPINS
....................................
les ami.e.s de la Roya citoyenne
les Amis du CADA de digoin
Les Amoureux au Ban Public Breizh
L'eucalyptus
Ligue des Droits de l’Homme – section d’Aix en Provence
Ligue des droits de l'Homme
Ligue des Droits de l'Homme - section de Dunkerque
Ligue des Droits de l'Homme Angers Maine-et-Loire
Ligue des Droits de l'Homme Concarneau-Riec sur Belon-Quimperlé
ligue des droits de l'homme de Dracénie
Ligue des Droits de l'Homme, section de Carcassonne
LVN - personnalistes et citoyens
................................
RUSF 13
SALAM Nord/Pas-de-Calais
SANG POUR SANS
SAVOIE-SOLIDARITE-MIGRANTS
Scarabée
Secours Catholique - Caritas France
SECOURS ISLAMIQUE FRANCE
section de PAU de la Ligue des Droits de l'Homme
Seguin
SNES-FSU
SNMD-CGT de la Cité Nationale de l'Histoire de l'Immigration
SOLIDAIRES 66
Solidaires Les Arcs sur Argens
Solidairité Migrants - Collectif 06
SOLIDARITAT
Solidaritat Ubaye
Solidarité Coye
Solidarité Laïque
Solidarité Migrants Graulhet
SOLIDARITE MIGRANTS OISE
solidarité migrants Tarn Sud
Solidarité Migrants-Collectif 06
Solidarité sans papiers Creil
Solrémi Les Vans (Solidarité avec les Réfugiés et Migrants au Pays des Vans)
SOS Refoulement Dijon
SPF Comité OISANS
welcome
welcome rouen metropole
Welcome-Franois-Serre
vendredi 1 décembre 2017
Les contrôles d’identité et les fouilles de l’état d’urgence déclarés contraires à la Constitution
Les préfets avaient massivement utilisé les pouvoirs de contrôles d’identité et de fouilles permis par l’état d’urgence.
C’était devenu l’outil de l’état d’urgence le plus communément employé. Il vient d’être déclaré contraire à la constitution. Vendredi 1er décembre, le Conseil constitutionnel a censuré l’article de la loi relative à l’état d’urgence qui autorise les préfets à ordonner dans certains périmètres des contrôles d’identité, des fouilles de bagages et des visites de véhicules.
Cette décision intervient un mois après que la France est sortie du régime d’exception déclaré au soir des attentats du 13 novembre 2015. Le pouvoir de policeadministrative relatif aux contrôles d’identité et aux fouilles a été ajouté à la palette des pouvoirs de l’état d’urgence lors de sa quatrième prorogation, votée le 21 juillet 2016, peu après l’attentat de la promenade des Anglais, à Nice.
Jusque-là, dans le droit commun, de telles prérogatives ne pouvaient être mises en œuvre par la police que sous le contrôle du procureur de la République ou sur réquisition de ce dernier.
Un arrêté « quotidiennement renouvelé »
Entre juillet 2016 et novembre 2017, date à laquelle l’état d’urgence a pris fin, autour de 5 000 arrêtés préfectoraux – d’une durée maximale de 24 heures – ont été pris autorisant ces contrôles. L’efficacité d’un tel outil n’a jamais été évaluée, par exemple en nombre d’objets dangereux qu’il a permis de découvrir. Son effet dissuasif est par ailleurs difficile à mesurer. Reste qu’il a été massivement déployé sur le territoire et à des occasions très diverses comme, par exemple, la Fête de la cerise de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret), autour des bureaux de vote à Paris pendant l’élection présidentielle ou encore afin de lutter contre la recrudescence des vols avec effraction en Seine-et-Marne. Huit départements sont à l’origine de 90 % de ces mesures, au premier titre desquels la Saône-et-Loire, le Nord, la Seine-et-Marne et le Calvados.
La Ligue des droits de l’homme (LDH), à l’origine de la question prioritaire de constitutionnalité examinée par le Conseil constitutionnel, avait contesté un de ces arrêtés, pris à Paris le 4 avril 2017 pour autoriser les contrôles dans « les transports en commun de voyageurs par voie ferrée de Paris ». Il a été « systématiquement et quotidiennement renouvelé » jusqu’au 20 juin, soulignait la LDH, « en justifiant invariablement cette décision par les mêmes circonstances générales », à savoir le « niveau élevé de la menace terroriste ».
Une violation de la liberté d’aller et venir
La LDH considère que ces contrôles d’identité, fouilles de bagages et visites de véhicules sont une violation de la liberté d’aller et venir et du droit au respect de la vie privée, dans la mesure où ils ne sont pas subordonnés à des circonstances particulières. « Il peut être procédé à ces opérations, dans les lieux désignés par la décision du préfet, à l’encontre de toute personne, quel que soit son comportement et sans son consentement », observe à son tour le Conseil constitutionnel. Il estime qu’« en prévoyant que ces opérations peuvent être autorisées en tout lieu » sans qu’elles soient justifiées par « des circonstances particulières établissant le risque d’atteinte à l’ordre public », le législateur « n’a pas assuré une conciliation équilibrée » entre la sauvegarde de l’ordre public et la liberté d’aller et de venir et le droit au respect de la vie privée.
La censure du Conseil constitutionnel « est un nouveau coin enfoncé dans le mécanisme d’exception de l’état d’urgence », a réagi vendredi Me Patrice Spinosi, avocat de la LDH.
Si l’état d’urgence n’est plus en vigueur, la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, en transpose une partie des pouvoirs dans le droit commun. Face au risque terroriste, les préfets ont désormais le pouvoir d’instaurer des « périmètres de protection » autour d’un lieu ou d’un événement. L’accès à ces périmètres pourra être soumis à des palpations de sécurité ainsi qu’à la fouille des bagages et des véhicules. Si la personne ne se soumet pas aux contrôles, elle se verra refuser l’accès ou sera conduite hors du périmètre de sécurité. La LDH a contesté cette disposition par le biais d’une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/12/01/les-controles-d-identite-et-les-fouilles-de-l-etat-d-urgence-declares-contraires-a-la-constitution_5223038_1653578.html#KdQRvEd5TprQdCgh.99
samedi 25 novembre 2017
Soirée CONTES, au profit des mineurs isolés
Dimanche 10 Décembre à 17h30
Public adultes et enfants à partir de 10 ans
avec les conteuses : Hélène de St Germain,Marcelle Glou,
Nadya Olcer, Michèle Rouhet
accordéon et guitare avec Hélène et Daniel
ce spectacle est organisé par
la Ligue des Droits de l'Homme au profit des mineurs isolés
Centre social et Culturel de la maison du bas Belleville, 126 Bd de Belleville, 75020
( Places limitées)
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vendredi 17 novembre 2017
GRAINES DE CITOYENS, à l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant
Chaque année à l'occasion de la Journée internationale des
droits de l'enfant, la LDH 18 est partenaire de la manifestation
Graines de citoyens.
Cette année, écoles et centres de loisirs des 18e et 19e arrondissement seront
conviés à participer en différents lieux de ces deux arrondissements à des
activités et ateliers de découverte et d’initiation aux droits de l’enfant, le 22 novembre.
Activités tous publics . les 20 et 23 novembre.
vendredi 6 octobre 2017
Ecrire Liberté, à l’école des enfants migrants, rencontre débat 16 novembre
La Ligue des droits de l’Homme, section Paris 19
vous convie à une rencontre – débat
Ecrire Liberté, à l’école des enfants migrants
Avec
Lauriane Clément, auteur d’une enquête sur la scolarisation des jeunes
étrangers
Jeudi 16 novembre 2017, 19h 00 au Café - Librairie des Orgues
108 rue de
Flandre / Impasse de Joinville
Entrée libre – participation aux frais
(une consommation sur place)
Contact : ldhparis19@hotmail.com ldhparis19.blogspot.fr
vendredi 22 septembre 2017
LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
AU SUJET DU PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LE
TERRORISME ET LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Conférence de presse lundi 25 septembre 2017 – de 13h à 14h
Lieu : Commission nationale consultative des droits de l’homme, Salle René Cassin, 35 Rue Saint-Dominique, 75007 Paris
A partir du 25 septembre 2017, la session extraordinaire de l’Assemblée nationale sera consacrée au projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure ». L’objectif affiché de ce projet de loi est la sortie de l’état d’urgence. Ce régime d’exception, dérogatoire à l’État de droit et donnant des pouvoirs exceptionnels à l’administration dans un contexte d’attaques terroristes, est en vigueur depuis le 13 novembre 2015. Le gouvernement entend désormais pérenniser la plupart de ses dispositions dans le droit commun.
En juin dernier, alors que le projet de loi fuitait dans les médias, les organisations de défense des droits humains et des libertés fondamentales ainsi que des représentants d’institutions, et de nombreuses grandes voix avaient déjà fait part de leur extrême préoccupation quant aux risques de légalisation de pratiques arbitraires et d’introduction d’une logique de suspicion dans notre justice. Elles n’ont malheureusement pas été entendues. Le texte soumis à l’examen des député.e.s contient de nombreuses dispositions attentatoires aux libertés et droits fondamentaux : présomption d’innocence, procédure judiciaire équitable, droit d’aller et venir, de manifester, droit à la vie privée, liberté d’expression, droit à ne pas être discriminé.e…
Les organisations, avocats et universitaires réunis dans le réseau « état d’urgence / antiterrorisme » n’entendent pas baisser les bras. Elles présenteront lors de la conférence de presse leurs analyses point à point sur le texte législatif et indiqueront les initiatives qu’elles entendent prendre, immédiatement et dans les mois à venir, pour mettre en cause les dispositions liberticides de cette nouvelle loi.
La conférence de presse se tiendra en présence de représentants des organisations citées en-tête, ainsi que des avocats des cabinets Alimi, Raphaël Kempf, Bourdon et Associés, et d’universitaires membres, notamment, Centre de recherche et d’études sur les droits fondamentaux (Credof) de l’Université Paris Nanterre, engagés dans un programme de recherche sur l’état d’urgence 2015-17.
La conférence sera introduite par Mme Christine Lazerges, présidente de la CNCDH.
Conférence de presse : Amnesty International France – ACAT-France – Collectif contre l’Islamophobie en France – Human Rights Watch – La Ligue des Droits de l’Homme – La Quadrature du Net – Observatoire international des prisons section France – Syndicat des avocats de France – Syndicat de la Magistrature
Communiqués des différentes organisations sur le PJL sécurité intérieure / lutte contre le terrorisme
« FRANCE : UNE NOUVELLE LOI ANTI-TERRORISTE DÉFECTUEUSE ET SOURCE DE VIOLATIONS DES DROITS », Human Rights Watch, septembre 2017
« L’ÉTAT D’URGENCE EN MARCHE POUR TOUJOURS », La quadrature du net, septembre 2017
« DÉFENDRE NOS DROITS ET NOS LIBERTÉS FACE À L’ÉTAT D’URGENCE », Ligue des droits de l’Homme, septembre 2017
« ÉTAT D’URGENCE : DE L’EXCEPTION À LA PERMANENCE, LES PARLEMENTAIRES AU PIED DU MUR », communiqué commun du Réseau État d’urgence / Antiterrorisme, juillet 2017
« AVIS SUR LE PROJET DE LOI RENFORÇANT LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME », LDHjuillet 2017
« PROJET DE LOI RENFORÇANT LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME », Lettre et avis de la LDH, juillet 2017
« PROJET DE LOI RENFORÇANT LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME : DE L’EXCEPTION À LA CRÉATION DÉFINITIVE D’UNE POLICE SPÉCIALE DU COMPORTEMENT ET DE LA PENSÉE », Syndicat des Avocats de France, juillet 2017
« FRANCE : LA LOGIQUE DE L’ÉTAT D’URGENCE TRANSPOSÉE EN DROIT COMMUN », Amnesty International France, juillet 2017
« DE L’ÉTAT D’URGENCE À L’ÉTAT DE SÉCURITÉ », Observatoire international des prisons – section France, juillet 2017
« OBSERVATIONS DU SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE SUR LE PROJET DE LOI ANTITERRORISTE », Syndicat de la magistrature, juillet 2017 (une mise à jour de ce document sera diffusée jeudi 21 septembre sur le site du SM)
L’Amatrami, l’ATMF, la Fasti et
l’Inter- réseaux Mémoires-Histoires
Vous invitent à la rencontre nationale
Migrant-e-s âgé-e-s : les oublié-e-s de l’Histoire
Carré Baudouin
Carré Baudouin
Les migrant-e-s âgé-e-s, font partie de l’Histoire de France. Elles/Ils questionnent en miroir de par leurs trajectoires, les conditions de vie qui leur ont été faites ou sont faites, la relation que la société française entretient avec les groupes et les populations dominés en général. Sans ou avec peu de droits, mis au banc, invisibles… une relégation permanente, une déshumanisation et une atteinte fondamentale de l’intégrité de femmes et d’hommes qui ont construit avec leur force de travail, leur énergie et leurs rêves, la France d’hier et aujourd’hui ! Cette rencontre croise - de manière critique et ouverte - les regards de témoins, d’historiens, d’anthropologues, d’artistes, de juristes et d’acteurs associatifs et militants tout en proposant des pistes de réflexion et d’intervention pour un traitement égalitaire et une réelle reconnaissance des « migrant-e-s âgé-e-s », et des personnes âgées en général.
Inscription obligatoire
Copaf, Collectif pour l'avenir des foyers <copaf@copaf.ouvaton.org>
lundi 4 septembre 2017
Connaissez vous la LDH ?
Née en 1898 la Ligue des droits de l'homme et de défense du citoyen ....
Quelques éléments pour vous décider à soutenir la LDH et ses combats
pour les libertés citoyennes, et l'effectivité des droits
Quelques éléments pour vous décider à soutenir la LDH et ses combats
pour les libertés citoyennes, et l'effectivité des droits
adhérer ou faire un don ?
jeudi 31 août 2017
10 septembre - Rassemblements contre l’état d’urgence permanent
DÉFENDRE NOS DROITS ET NOS LIBERTÉS FACE À L’ÉTAT D’URGENCE
Communiqué LDH
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) est inquiète de l’avenir de l’Etat de droit en France, vacillant dangereusement sous prétexte de lutte contre le terrorisme. Le gouvernement et la majorité présidentielle ont fait adopter cet été une loi et un projet de loi très préoccupants au regard des libertés publiques.
La première prolonge l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre 2017. Elle a pour effet de placer, pour la sixième fois, la France sous un régime d’exception pour une durée totale inédite de presque deux ans. Cette décision a été prise alors que ses conditions légales sont loin d’être réunies et que des rapports parlementaires ont démontré son inefficacité dans la lutte contre le terrorisme par rapport à celles mobilisées dans le droit commun.
La France rejoint ainsi l’Ukraine et la Turquie, seuls autres pays à subir un tel droit d’exception.
Le projet de loi qui va être discuté à l’Assemblée nationale, supposé nécessaire pour sortir de l’état d’urgence, introduit dans le Code de la sécurité intérieure, après les lois des 3 juin et 21 juillet 2016, des dispositions qui accroissent considérablement les pouvoirs de police administrative, du ministre de l’Intérieur et des préfets. Elles marquent une atteinte grave à l’équilibre des pouvoirs et sont largement inspirées par l’état d’urgence avec sa logique de suspicion et de contrôle de masse.
La LDH dénonce ces choix faits sans même qu’ait été pris le temps d’une évaluation pertinente des législations à peine antérieures et sans s’interroger sur l’efficacité réelle de l’action des services de renseignement et de lutte contre le terrorisme. Ils sont d’autant plus préoccupants que, si ces mesures se sont avérées largement inefficaces contre le terrorisme, elles ont favorisé des abus et des dérives comme la stigmatisation d’une partie de la population, en raison de son origine ou de sa religion.
La LDH met en garde contre ces dangereuses dérives et la création d’un véritable droit d’exception sans cesse renforcé qui ampute, de fait, sans retour, les droits et libertés de chacun-e, au mépris de l’Etat de droit et des engagements internationaux et européens de la France.
La LDH, avec toutes ses sections locales, s’adressera aux parlementaires sur le contenu de ces lois en rappelant pourquoi elle estime nécessaire de rompre avec l’état d’urgence.
Elle participera partout, le 10 septembre, aux rassemblements et aux manifestations contre l’état d’urgence permanent, qu’il se cache derrière une décision d’exception ou qu’il soit le résultat de sa normalisation.
Paris, le 31 août 2017
samedi 19 août 2017
BIG DATA, ALGORITHMES ET RISQUES DE DISCRIMINATIONS
BIG DATA, ALGORITHMES ET RISQUES DE DISCRIMINATIONS, L’EXEMPLE DE L’ASSURANCE
Dans le cadre du cycle de débats initié par la CNIL sous le label « Ethique & Numérique » portant sur les enjeux éthiques soulevés par l’utilisation des algorithmes, la Ligue des droits de l’Homme organise un séminaire autour de l’utilisation des algorithmes dans le champ des assurances.
Ce débat ouvert au public aura pour objectif de faire comprendre l’incidence de l’utilisation des technologies numériques (big data, algorithmes, intelligence artificielle…) sur les tarifs mais aussi sur les services proposés par les assureurs, grâce à l’éclairage apporté par des experts du numérique et de l’assurance.
Face aux risques de discriminations, nous tenterons d’élaborer des préconisations pour maintenir les principes de mutualisation et de solidarité.
Date : le 15 septembre 2017 – 14h/18h
Lieu : LDH, salle Dreyfus,
138 rue Marcadet, 75018 Paris
PROGRAMME PROVISOIRE
( inscription obligatoire
https://www.ldh-france.org/big-data-algorithmes-risques-discriminations-lexemple-lassurance/
14h Accueil
Introduction : Éthique assurances discriminations
14h30 Table ronde 1 : nourrir les algorithmes (big data…), les exploiter (qui ? comment ? dans quel but ?)
- Big data, Algorithmes, Intelligence artificielle, c’est quoi ? – Serge Abiteboul, directeur de recherche à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) et Ecole normale supérieur (ENS) Paris
- Production de big data : l’exemple des données de santé – Jeanne Bossi-Malafosse, avocate, experte auprès du Conseil de l’Europe
- Consentement et transparence de l’utilisation de nos données : nos droits ! – Intervenant-e à confirmer
- Qu’est-ce que les algorithmes donnent à voir ? – Fabrice Epelboin, enseignant à l’Institut d’études politiques (IEP) – Sciences-Po. Paris
Débat avec la salle
16h Table ronde 2 : le secteur de l’assurance, risques de discriminations et opportunités de meilleurs services. Quelle éthique adopter ?
- Utilisation des données : quelles implications pour les personnes ? Quelles données pour quels usages ? – Question de l’anonymisation/ré-identification – Bernard Benhamou, secrétaire général de l’Institut de la souveraineté numérique
- Tension entre mutualisation et individualisation – Paul Olivier Gibert, président fondateur de Digital-Ethics
- Vers une évolution / optimisation des services ? – Florence Picard, Institut des Actuaires / Fabien Faivre – Macif (Directeur R&D du pôle IARD)
- L’identification des risques : vers des discriminations renforcées ? Slimane Laoufi – Défenseur des Droits
Débat avec la salle
17h 45 Conclusion Malik Salemkour, président de la LDH
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