DÉFENDONS LES DROITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX !

Le gouvernement a présenté un projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ». A la suite de sa présentation, toutes les organisations syndicales de salariés et de la jeunesse lycéenne et étudiante ont fait part de leurs critiques et appellent à se mobiliser, sous des formes diverses, à différents moments.

Pour la Ligue des droits de l’Homme, les droits économiques et sociaux sont constitutifs des droits de l’Homme, comme les droits civils et politiques ; c’est ce qui fonde son intérêt et, dans le cas précis, son inquiétude.

En effet, et pour ne s’en tenir qu’aux grandes généralités, le projet présenté permet, dans plusieurs domaines relatifs à la durée du travail et aux congés, la mise en place de règles décidées unilatéralement par l’employeur. Dans les faits, cela risque d’aboutir à élargir l’écart entre les droits fondamentaux énoncés dans l’ordre public et la réalité de leur application. Ce risque est d’autant plus grand que le projet met en avant l’accord d’entreprise plutôt que l’accord de branche.

Bref, c’est un projet de réduction des droits, et même de stigmatisation des droits puisqu’on implique que ces derniers seraient en fait la cause des difficultés de l’entreprise et du chômage. Ignorant les progrès du droit européen, pourtant applicables en France, le texte ne respecte même pas les principes essentiels qu’il fait pourtant figurer en titre préliminaire...

Projet de loi El Khomry - 

Projets d'accords de libre-échange

Un même objectif 

Augmenter les profits des entreprises 

au détriment des salariés

Le projet de loi El Khomry constitue une attaque d'une extrême gravité contre les droits fondamentaux des salariés français. Ce projet prend aussi tout son sens au regard de l'environnement international. Les accords de libre-échange, notamment, que la Commission européenne – sur mandat des gouvernements – a finalisé avec le Canada (accord CETA) et négocie avec les États-Unis (accord TAFTA) sont également lourds de dangers pour les salariés français et européens.

• CETA et TAFTA se donnent pour but de supprimer entre les deux rives de l'Atlantique les différences de législation et de réglementation que les entreprises considèrent comme des obstacles aux échanges commerciaux. Ils porteront notamment sur le droit du travail, un domaine dans lequel la législation aux États-Unis est notoirement inférieure à ce qu'elle est en Europe. Les États-Unis, par exemple, n'ont ratifié qu'une seule des quatre Conventions Prioritaires de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) et que deux de ses huit conventions fondamentales.

• Ces accords auront pour effet de mettre en concurrence directe, au sein d'un grand marché transatlantique unifié, les travailleurs européens avec ceux des États-Unis, un pays où règne le « hire and fire » (embauchez – virez) sans préavis et sans aucune garantie et le plus souvent sans contrat.

• CETA et TAFTA ouvrent aux entreprises multinationales la possibilité d'attaquer devant des instances d'arbitrage extra-judiciaires les législations et réglementations qu'elles jugeraient limitatives de leurs profits immédiats et futurs et d'exiger soit le retrait de ces mesures, soit des compensations financières qui peuvent se chiffrer en milliards d'Euros. Ainsi, en application d'un accord de ce type entre l'Union européenne et l'Égypte, Veolia a déposé plainte contre la décision du gouvernement égyptien d'augmenter le salaire minimum dans ce pays.

• CETA et TAFTA prévoient encore d'instituer un « Forum de Coopération Réglementaire ». Composée de fonctionnaires des deux Parties, cette instance non élue décidera, après avoir recueilli l'avis des groupes de pression multinationaux, des services et de la finance, quelles législations et réglementations les États seraient autorisés à adopter pour ne pas mettre en danger les profits des entreprises.

En France et en Europe, la défense des droits des travailleurs passe par :

• le retrait du projet de Loi El Khomry
• le rejet de CETA
• l'arrêt des négociations de TAFTA

Collectif Stop TAFTA Paris 19-20.

Le Collectif Stop TAFTA Paris 19-20 regroupe Les Amis de la Terre Paris, Attac Paris 19^e-20^e, Droits des Femmes 20^e, Ensemble 19^e et 20^e, Europe Ecologie- Les Verts 20^e, Ligue des Droits de l’Homme 19^e, MRAP 19^e et 20^e, Nouvelle-Donne 20^e, NPA 20^e, Parti de Gauche 20^e, PCF 19^e et 20^e, SNUipp 20^e, Solidaires Paris et de nombreux citoyens indépendants.

Pour vous tenir informer et/ou pour participer au combat contre les projets de grands marchés transatlantiques, contactez le collectif : Paris1920@collectifstoptafta.org