DÉFENDONS LES DROITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX !

Le gouvernement a présenté un projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ». A la suite de sa présentation, toutes les organisations syndicales de salariés et de la jeunesse lycéenne et étudiante ont fait part de leurs critiques et appellent à se mobiliser, sous des formes diverses, à différents moments.

Pour la Ligue des droits de l’Homme, les droits économiques et sociaux sont constitutifs des droits de l’Homme, comme les droits civils et politiques ; c’est ce qui fonde son intérêt et, dans le cas précis, son inquiétude.

En effet, et pour ne s’en tenir qu’aux grandes généralités, le projet présenté permet, dans plusieurs domaines relatifs à la durée du travail et aux congés, la mise en place de règles décidées unilatéralement par l’employeur. Dans les faits, cela risque d’aboutir à élargir l’écart entre les droits fondamentaux énoncés dans l’ordre public et la réalité de leur application. Ce risque est d’autant plus grand que le projet met en avant l’accord d’entreprise plutôt que l’accord de branche.

Bref, c’est un projet de réduction des droits, et même de stigmatisation des droits puisqu’on implique que ces derniers seraient en fait la cause des difficultés de l’entreprise et du chômage. Ignorant les progrès du droit européen, pourtant applicables en France, le texte ne respecte même pas les principes essentiels qu’il fait pourtant figurer en titre préliminaire...

Projet de loi El Khomry - 

Projets d'accords de libre-échange

Un même objectif 

Augmenter les profits des entreprises 

au détriment des salariés

Le projet de loi El Khomry constitue une attaque d'une extrême gravité contre les droits fondamentaux des salariés français. Ce projet prend aussi tout son sens au regard de l'environnement international. Les accords de libre-échange, notamment, que la Commission européenne – sur mandat des gouvernements – a finalisé avec le Canada (accord CETA) et négocie avec les États-Unis (accord TAFTA) sont également lourds de dangers pour les salariés français et européens.

• CETA et TAFTA se donnent pour but de supprimer entre les deux rives de l'Atlantique les différences de législation et de réglementation que les entreprises considèrent comme des obstacles aux échanges commerciaux. Ils porteront notamment sur le droit du travail, un domaine dans lequel la législation aux États-Unis est notoirement inférieure à ce qu'elle est en Europe. Les États-Unis, par exemple, n'ont ratifié qu'une seule des quatre Conventions Prioritaires de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) et que deux de ses huit conventions fondamentales.

• Ces accords auront pour effet de mettre en concurrence directe, au sein d'un grand marché transatlantique unifié, les travailleurs européens avec ceux des États-Unis, un pays où règne le « hire and fire » (embauchez – virez) sans préavis et sans aucune garantie et le plus souvent sans contrat.

• CETA et TAFTA ouvrent aux entreprises multinationales la possibilité d'attaquer devant des instances d'arbitrage extra-judiciaires les législations et réglementations qu'elles jugeraient limitatives de leurs profits immédiats et futurs et d'exiger soit le retrait de ces mesures, soit des compensations financières qui peuvent se chiffrer en milliards d'Euros. Ainsi, en application d'un accord de ce type entre l'Union européenne et l'Égypte, Veolia a déposé plainte contre la décision du gouvernement égyptien d'augmenter le salaire minimum dans ce pays.

• CETA et TAFTA prévoient encore d'instituer un « Forum de Coopération Réglementaire ». Composée de fonctionnaires des deux Parties, cette instance non élue décidera, après avoir recueilli l'avis des groupes de pression multinationaux, des services et de la finance, quelles législations et réglementations les États seraient autorisés à adopter pour ne pas mettre en danger les profits des entreprises.

En France et en Europe, la défense des droits des travailleurs passe par :

• le retrait du projet de Loi El Khomry
• le rejet de CETA
• l'arrêt des négociations de TAFTA

Collectif Stop TAFTA Paris 19-20.

Le Collectif Stop TAFTA Paris 19-20 regroupe Les Amis de la Terre Paris, Attac Paris 19^e-20^e, Droits des Femmes 20^e, Ensemble 19^e et 20^e, Europe Ecologie- Les Verts 20^e, Ligue des Droits de l’Homme 19^e, MRAP 19^e et 20^e, Nouvelle-Donne 20^e, NPA 20^e, Parti de Gauche 20^e, PCF 19^e et 20^e, SNUipp 20^e, Solidaires Paris et de nombreux citoyens indépendants.

Pour vous tenir informer et/ou pour participer au combat contre les projets de grands marchés transatlantiques, contactez le collectif : Paris1920@collectifstoptafta.org

Manifestation 12 mars 2016 -  15 heures

Quartier latin - Panthéon - Saint Michel - Luxembourg

toutes informations sur ces initiatives  :
http://www.etatdurgence.fr/
http://www.nousnecederonspas.org/

Débat public : Nous ne cèderons pas !

Nous ne céderons pas !!!

80 personnes ont assisté au débat, le combat continue 

SAMEDI 12 MARS : DÉFENDONS NOS LIBERTÉS !

SAMEDI 12 MARS

DÉFENDONS NOS LIBERTÉS !

Alors que le Sénat s’apprête à examiner le projet de réforme constitutionnelle concernant l’état d’urgence et la déchéance de nationalité, plus de 150 organisations, rassemblées dans les collectifs « Nous ne céderons pas ! » et « Stop état d’urgence », appellent à une journée nationale de mobilisation (manifestations, rassemblements, réunions…) le samedi 12 mars, partout en France, pour porter les revendications suivantes :

DÉFENDONS NOS LIBERTÉS !

NON À L’ÉTAT D’EXCEPTION PERMANENT

LEVÉE DE L’ÉTAT D’URGENCE

NON À LA DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ

À Paris, rassemblement à partir de 15 heures

Place Edmond Rostand (M° Luxembourg)

Avec prises de parole, spectacles, tables des signataires

Précédé d’initiatives au quartier Latin, à 14h

M° Saint-Michel : manifestation vers la place Edmond Rostand

Place Edmond Rostand : rencontres avec députés et sénateurs

WWW.ETATDURGENCE.FR

WWW.NOUSNECEDERONSPAS.ORG

 WWW.STOPETATDURGENCE.ORG

TÉLÉCHARGER L’APPEL DU 12 MARS     

Lanceurs d'alerte : Soutien à Antoine DELTOUR

Soutien de la LDH à Antoine Deltour, le lanceur d'alerte LuxLeaks. Vous aussi signez la pétition et suivez l'actualité de la page du Comité de soutien Support Antoine

Soutenons Antoine Deltour !

Comité de soutien à Antoine Deltour

Antoine Deltour est le principal lanceur d'alerte des « Luxleaks 1 », qui ont récemment révélé un vaste système d’optimisation fiscale des grandes multinationales. Il est actuellement poursuivi par la justice luxembourgeoise.

Il assume avoir copié des centaines de "tax rulings", des accords fiscaux conclus par le fisc luxembourgeois pour le compte de multinationales. Des centaines de milliards d'euros s'évaporent des pays où ces firmes mènent leurs activités réelles. Ces sommes colossales sont en fait transférées dans des juridictions où elles sont très peu taxées, notamment au Luxembourg. L'échelle industrielle du système de planification fiscale agressive mis en lumière était jusque-là méconnue. Ces mécanismes n'avaient jamais été décrits avec autant de précision.

Les répercussions de ces révélations sont immenses. En portant le sujet des "tax rulings" jusque dans les instances internationales – comme le G20 ou la Commission Européenne – elles ont favorisé des avancées politiques qui peu à peu conduiront à une meilleure justice fiscale.

Antoine Deltour a agi sans intention malicieuse et de manière totalement désintéressée. Il n'a jamais cherché à monnayer ses informations. Il a seulement souhaité favoriser le débat public sur des pratiques éthiquement condamnables. Son acte civique s'inscrit dans un large mouvement animé de nombreux citoyens, de petits entrepreneurs, d'autres lanceurs d'alerte, de syndicats, d'ONG, de journalistes, de partis politiques et même d'institutions internationales, tous déterminés à agir contre l'opacité de la finance offshore et pour davantage de justice fiscale.

Nous, signataires de cette pétition, déclarons soutenir Antoine Deltour. Le caractère désintéressé de sa démarche, les bénéfices considérables pour les citoyens européens et au-delà pour les Etats eux-mêmes nous apparaissent comme totalement contradictoires avec l’idée même qu’il puisse être condamné autrement que symboliquement. Nous rappelons que dans bien des législations dans le monde et de plus en plus, la démarche d’Antoine ferait l’objet d’une protection et non d’une pénalisation.

Signez la pétition en ligne : 

https://www.change.org/p/soutenons-antoine-deltour-luxleaks-support-antoine

Plus d'informations et possibilité d'aider à financer la défense d'Antoine sur

 le site du comité de soutien.

L’évitement fiscal agressif encore pointé du doigt

En octobre dernier, la Commission européenne avait déclaré illicites les tax rulings bénéficiant à Starbucks et Fiat. Le 11 janvier, elle a également jugé illégal le régime fiscal instauré depuis 2005 en Belgique en vue d’attirer les multinationales. 35 grands groupes qui bénéficiaient de ce régime préférentiel devront rembourser un manque à gagner fiscal estimé à au moins 700 millions d’euros. Depuis décembre 2015, la société McDonald’s fait l’objet d’une enquête ouverte par la Commission européenne L'enquête porte sur un système de redevances payées par les filiales européennes de McDonald’s à sa filiale luxembourgeoise. 1 milliard d’euros des pertes fiscales pour les Etats européens entre 2009 et 2013 serait en jeu ! En France, une plainte a été déposée contre McDonald’s par des salariés (soutenus par leur avocate Eva Joly ) qui voient disparaitre leurs primes de participation suite à l’évaporation des bénéfices.

Luxleaks : les députés européens poursuivent leur enquête La commission TAXE du Parlement européen a été réactivée jusqu’en juin 2016, alors même que son rapport final venait d’être voté en session plénière. La raison ? La révélation par la presse de documents démontrant comment certains pays au sein de la Commission européenne ont, pendant plus de 10 ans, fait obstruction à toute réforme des systèmes permettant l'optimisation fiscale agressive. Le chantier de la transparence fiscale est loin d’être terminé pour les députés ! Nouvelle initiative fiscale européenne La Commission européenne continue à formuler des propositions de réforme des règles fiscales. Elle a présenté le 27 janvier 2016 un plan qui permettrait notamment à chaque État européen detaxer les multinationales sur leurs bénéfices locaux malgré leur transfert artificiel vers un autre pays européen. Ce plan devra être validé unanimement par les États membres de l’Union européenne. Pourtant, l’efficacité de ce plan serait faible selon les associations engagées contre le dumping fiscal.

NOUS NE CEDERONS PAS !

Paris -    Manifestation à 14h30

Place de la République, 11ème arrondissement

Signez la pétition -   lisez le détail des manifestations 

La LDH participe au collectif :  http://www.nousnecederonspas.org/

Dans le 19° arrondissement, la section est membre du 
Collectif « pour la défense deslibertés publiques -19e»

Le débat sur les libertés du 25 janvier est disponible à l'écoute  ici. 

Migrants et migrations vers l’Europe : un autre regard

La question des migrations  vers l’Europe n’est pas nouvelle, mais elle a pris une ampleur sans précédent ces derniers mois.   Quel regard porter sur ces personnes en quête de vivre ailleurs, malgré les difficultés attendues du voyage et de l’inconnu de leur futur ?

                          Vendredi 29 janvier - 19h30

                          Centre d'animation Place des Fêtes 

                          2 rue des Lilas - Paris 19 

     

 Comprendre  les migrations et les situations des migrants aujourd’hui en Europe avec :                


--Michel AGIER, anthropologue, directeur d’étude à l’Ecole des hautes études

 en sciences sociales (EHESS), auteur de « Un monde de camps », La Découverte 2014 et «  Anthropologie de la ville », Puf, 2015

--Catherine TEULE, membre de la Ligue des droits de l’Homme et 

   vice-présidente de l’Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH )          

--Projection de courts-métrages  de cinéastes  signataires de l’Appel de Calais

Organisé par les sections LDH de Paris 19° et Paris 20°

Contacts      LDH Paris 19°  ldhparis19@hotmail.com

                  LDH Paris 20°  ldhparis20@gmail.com