Lanceurs d'alerte : Soutien à Antoine DELTOUR

Soutien de la LDH à Antoine Deltour, le lanceur d'alerte LuxLeaks. Vous aussi signez la pétition et suivez l'actualité de la page du Comité de soutien Support Antoine

Soutenons Antoine Deltour !

Comité de soutien à Antoine Deltour

Antoine Deltour est le principal lanceur d'alerte des « Luxleaks 1 », qui ont récemment révélé un vaste système d’optimisation fiscale des grandes multinationales. Il est actuellement poursuivi par la justice luxembourgeoise.

Il assume avoir copié des centaines de "tax rulings", des accords fiscaux conclus par le fisc luxembourgeois pour le compte de multinationales. Des centaines de milliards d'euros s'évaporent des pays où ces firmes mènent leurs activités réelles. Ces sommes colossales sont en fait transférées dans des juridictions où elles sont très peu taxées, notamment au Luxembourg. L'échelle industrielle du système de planification fiscale agressive mis en lumière était jusque-là méconnue. Ces mécanismes n'avaient jamais été décrits avec autant de précision.

Les répercussions de ces révélations sont immenses. En portant le sujet des "tax rulings" jusque dans les instances internationales – comme le G20 ou la Commission Européenne – elles ont favorisé des avancées politiques qui peu à peu conduiront à une meilleure justice fiscale.

Antoine Deltour a agi sans intention malicieuse et de manière totalement désintéressée. Il n'a jamais cherché à monnayer ses informations. Il a seulement souhaité favoriser le débat public sur des pratiques éthiquement condamnables. Son acte civique s'inscrit dans un large mouvement animé de nombreux citoyens, de petits entrepreneurs, d'autres lanceurs d'alerte, de syndicats, d'ONG, de journalistes, de partis politiques et même d'institutions internationales, tous déterminés à agir contre l'opacité de la finance offshore et pour davantage de justice fiscale.

Nous, signataires de cette pétition, déclarons soutenir Antoine Deltour. Le caractère désintéressé de sa démarche, les bénéfices considérables pour les citoyens européens et au-delà pour les Etats eux-mêmes nous apparaissent comme totalement contradictoires avec l’idée même qu’il puisse être condamné autrement que symboliquement. Nous rappelons que dans bien des législations dans le monde et de plus en plus, la démarche d’Antoine ferait l’objet d’une protection et non d’une pénalisation.

Signez la pétition en ligne : 

https://www.change.org/p/soutenons-antoine-deltour-luxleaks-support-antoine

Plus d'informations et possibilité d'aider à financer la défense d'Antoine sur

 le site du comité de soutien.

L’évitement fiscal agressif encore pointé du doigt

En octobre dernier, la Commission européenne avait déclaré illicites les tax rulings bénéficiant à Starbucks et Fiat. Le 11 janvier, elle a également jugé illégal le régime fiscal instauré depuis 2005 en Belgique en vue d’attirer les multinationales. 35 grands groupes qui bénéficiaient de ce régime préférentiel devront rembourser un manque à gagner fiscal estimé à au moins 700 millions d’euros. Depuis décembre 2015, la société McDonald’s fait l’objet d’une enquête ouverte par la Commission européenne L'enquête porte sur un système de redevances payées par les filiales européennes de McDonald’s à sa filiale luxembourgeoise. 1 milliard d’euros des pertes fiscales pour les Etats européens entre 2009 et 2013 serait en jeu ! En France, une plainte a été déposée contre McDonald’s par des salariés (soutenus par leur avocate Eva Joly ) qui voient disparaitre leurs primes de participation suite à l’évaporation des bénéfices.

Luxleaks : les députés européens poursuivent leur enquête La commission TAXE du Parlement européen a été réactivée jusqu’en juin 2016, alors même que son rapport final venait d’être voté en session plénière. La raison ? La révélation par la presse de documents démontrant comment certains pays au sein de la Commission européenne ont, pendant plus de 10 ans, fait obstruction à toute réforme des systèmes permettant l'optimisation fiscale agressive. Le chantier de la transparence fiscale est loin d’être terminé pour les députés ! Nouvelle initiative fiscale européenne La Commission européenne continue à formuler des propositions de réforme des règles fiscales. Elle a présenté le 27 janvier 2016 un plan qui permettrait notamment à chaque État européen detaxer les multinationales sur leurs bénéfices locaux malgré leur transfert artificiel vers un autre pays européen. Ce plan devra être validé unanimement par les États membres de l’Union européenne. Pourtant, l’efficacité de ce plan serait faible selon les associations engagées contre le dumping fiscal.