Une profonde remise en cause de l'action associative et démocratique

Depuis quelques années, les associations sont l'objet d'attaques répétées, notamment par la diminution des subventions, les « appels à projet » qui s'apparentent plus à des mises en concurrence qu'à du soutien, alors que, dans le même temps, les élus locaux et nationaux ne cessent de vanter la richesse de la vie associative, et l'incontournable travail des associations.

Depuis plusieurs années, les associations citoyennes alertent les gouvernements successifs sur les conséquences de la diminution structurelle des subventions publiques, leur instrumentalisation à travers les appels d’offres, la précarisation de l’emploi associatif.

Et pourtant, les pouvoirs publics « se déchargent progressivement sur les associations d’un nombre toujours plus important de missions d’utilité sociale, sans que les financements soient proportionnels aux transferts de charges », comme le souligne un récent rapport d’information du Sénat.

Dans le domaine social et socio-éducatif, notamment, la drastique diminution des emplois aidés, annoncée brutalement et sans concertation à l’été 2017 a porté un grave préjudice à nombre de structures qui pratiquent aide sociale, aide à domicile, soutien scolaire, aide au handicap.

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. (article 1 de la Constitution)

Dans la façon de mener «la réforme» pour laquelle le gouvernement se sent missionné, les négociations avec les représentants élus des salariés et les corps intermédiaires sont négligées. Ainsi, alors que les discussions continuent avec la ministre des transports, sur la SNCF et ses évolutions, le projet de loi est déjà ficelé et porté devant les assemblées parlementaires, rendant les résultats des discussions illusoires. 

 

Montrant chaque jour sa méconnaissance de la réalité sociale, le président et le gouvernement prennent des mesures, à application ultra-rapide comme la loi ORE (Orientation et Réussite des Étudiants), sans donner le temps d'une réelle discussion, sans association des représentants des salariés ou des intéressés. 

 

Sur les projets de réforme des institutions, la LDH ne peut que s'alarmer de l'idée qui a été avancée de limiter le droit d'amendement des parlementaires dans l'élaboration des lois. Même si cette mesure n'était pas retenue, le simple fait qu'elle ait pu être évoquée est inquiétant ! De même on doit s'inquiéter de modifications des lois organiques qui donneraient au gouvernement tout pouvoir pour l'établissement de l'ordre du jour des assemblées, supprimant de fait la possibilité pour un groupe parlementaire de porter une proposition de loi. 

 

La LDH rappelle son attachement aux principes de la démocratie française, et la nécessité absolue que les partenaires sociaux et institutionnels soient associés, concertés, écoutés par l'exécutif, faute de quoi la « réforme » laissera de côté la grande majorité des citoyens de ce pays.

Rejoignez la Ligue des Droits de l'Homme!