Ligue des droits de l'Homme - Paris 19° arrondissement

STOP TAFTA 

 la négociation du Traité de libre échange transatlantique nous concerne tous !

Le projet tafta menace nos conditions de vie 

et les libertés démocratiques

Quelques exemples :

Alimentation : la destruction de l’agriculture paysanne sous la pression de l’agro-business et l’abaissement des normes sanitaires protégeant les consommateurs conduiraient à la généralisation de la malbouffe.

Santé & Retraites: Les groupes pharmaceutiques pourraient bloquer la distribution des génériques pour protéger leurs brevets. Les assurances privées pourraient attaquer en justice la Sécurité Sociale sous l’accusation de concurrence déloyale. Les retraites par répartition pourraient être démantelées, les compagnies d’assurances se substituant aux régimes de retraite complémentaire.

Eau & Énergie : Toute municipalité s’opposant à leur privatisation ou voulant imposer un tarif social pourrait être accusée d’entrave à la liberté du commerce.  

Gaz de schiste: La fracturation hydraulique pourrait devenir un droit pour les sociétés pétrolières qui pourraient exiger des dommages et intérêts des Etats qui s’y opposent.

Services publics: TAFTA limiterait le pouvoir des États et des collectivités territoriales de réglementer les services publics tels que services à la personne, transports routiers, services culturels, etc.

Enseignement: Les universités privées pourraient attaquer en justice l’Éducation nationale pour concurrence déloyale. De la maternelle au doctorat, les sociétés privées contesteraient aux écoles, cantines scolaires et resto U, toutes subventions municipales, régionales ou nationales.

Démocratie : Les entreprises multinationales pourraient attaquer devant des instances d’arbitrage privées, hors de tout cadre juridique national, les gouvernements et les collectivités publiques qui adopteraient des réglementations qu’elles jugent néfastes à leurs intérêts et exiger de lourdes compensations financières.

L’accord de libre-échange Etats-Unis-Canada-Mexique, entré en vigueur en 1994, montre clairement les effets ravageurs de tels accords : ruine de l’agriculture paysanne mexicaine, destructions d’emplois et baisse des salaires aux Etats-Unis, multiplication des procès engagés par des multinationales contre les collectivités publiques du Canada et du Mexique.  

Mais ce n’est pas tout

La frénésie de déréglementation de la Commission européenne ne s’arrête pas là. Elle

·         s’apprête à signer avec le Canada un Accord Economique et Commercial Global (AECG), très semblable à ce que propose le GMT et qui constituerait aux yeux de ses promoteurs un précédent utile à l’adoption de ce dernier ;

·         négocie un projet d’Accord sur le Commerce des Services (TISA) qui pousserait encore plus loin la libéralisation des marchés financiers ;

·         impose aux Etats africains des accords dits de partenariat économique (APE) qui amputeront leurs recettes douanières et soumettront leurs agricultures fragiles et leurs industries naissantes à la concurrence directe des produits importés.

Ces négociations sont menées dans le plus grand secret vis-à-vis des peuples et même des parlements nationaux. Par contre, les lobbies industriels et financiers sont à la table des négociations. Les multinationales savent reconnaître leur intérêt commun à l’extension du champ de leurs activités au détriment des services publics, au démantèlement du droit du travail, à la démolition des systèmes de protection sociale, à l’abaissement des protections environnementales et sanitaires.

Faire échec a ces projets

Il est encore temps de mettre un coup d’arrêt à ces projets qui menacent nos conditions de vie et mettraient un peu plus encore nos institutions sous la tutelle des intérêts économiques et financiers.

Il est possible de leur faire échec. Déjà l’opposition des peuples a fait capoter le projet d’Accord Multilatéral sur l’Investissement (AMI), qui visait à donner aux multinationales des droits exorbitants, et le projet ACTA, qui menaçait l’utilisation des médicaments génériques, des semences paysannes et des logiciels libres.  

Dans toute l’Europe et aux Etats-Unis des collectifs se constituent et se coordonnent entre eux pour faire obstacle à TAFTA et aux autres projets de mise en concurrence de tous avec tous. Le 11 Octobre prochain des actions de protestation seront engagées à travers toute l’Europe.  

En France, le collectif national Stop Tafta regroupe plus de 50 associations, syndicats et partis politiques. Des collectifs locaux se constituent dans les villes et les quartiers.

Un collectif Stop TAFTA Paris 19^ème- 20^ème s’est créé à l’initiative des organisations suivantes : Attac, Droits des Femmes, Ensemble, Europe Ecologie-Les Verts, Ligue des Droits de l’Homme, NPA, Parti de Gauche, PCF. 

Rejoignez-le : Paris1920@collectifstoptafta.org