Tribune de 9 associations dont la LDH appellent à une réforme en profondeur des contrôles d’identité, publiée dans Mediapart le 19 février 2018
Alors
que quatre des policiers ont été renvoyés en correctionnelle pour des
violences commises sur 18 jeunes de 14 à 18 ans et que leur procès va
s'ouvrir ce mercredi matin au palais de justice de Paris, les membres de
la plateforme « En finir avec les contrôles au faciès » réagissent aux
vidéos sorties par Mediapart relatives aux actions de patrouilles de
police dans le XIIe arrondissement de Paris.
Dans une autre séquence, on entend une policière annoncer : « Ah, mais il y a mon pote D. », avant d’aborder cette personne pour lui faire subir un contrôle d’identité. Autre scène : un homme noir, sortant de chez lui, est lui aussi contrôlé. Lorsqu’il demande pourquoi, il se voit répondre : « Vous êtes là tout le temps ». Et une autre encore : la caméra se détourne quelques instants au cours d’un contrôle, et lorsqu’elle revient vers la scène, nous entendons l’homme en train d’être contrôlé dire « vous faites quoi là ? Je n’aime pas ce qu’on me fait là », puis « j’ai pas aimé là où on me tape le cul ».
Cette fois, c’est une source policière qui révèle le caractère humiliant de ces contrôles discriminatoires « de routine », dans des vidéos exposant de manière très parlante ce que le sociologue Emmanuel Blanchard qualifie de « cérémonie de dégradation ». Il ne s’agit en effet nullement d’incidents isolés ou exceptionnels mais de pratiques hélas routinières, qui ciblent certains citoyens comme des individus suspects, indésirables ou étrangers sur la seule base de leur apparence physique ou de leur origine supposée.
De telles pratiques, abusives, entament gravement les relations de confiance entre les groupes ou communautés visés et les forces de l’ordre. Dans un avis rendu en novembre 2016, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) décrit ainsi le problème comme « un abcès de fixation des tensions police-population ». (1)
Cette corrélation négative entre les « contrôles au faciès » et la confiance envers la police est confirmée par des études scientifiques. Une enquête de 2010 de l’Institut national d’études démographiques (INED) révélait que plus de la moitié des personnes ayant subi des contrôles policiers multiples exprimaient un manque de confiance dans les forces de l’ordre, contre 25% des personnes n’ayant pas été contrôlées (2). De même, selon un sondage effectué par le Défenseur des Droits en 2017, 56,3% des personnes disant avoir été contrôlées plus de cinq fois au cours des cinq années écoulées déclarent ne pas avoir confiance en la police, contre seulement 18% pour le reste de la population (3). Ces enquêtes rejoignent les nombreuses études scientifiques conduites dans d’autres environnements, qui identifient un lien de causalité entre des pratiques policières perçues comme injustes ou illégitimes par les populations et une perte de confiance envers les forces de l’ordre (4).
Alors même que ces abus prennent place à grande échelle, avec des répercussions négatives considérables, les gouvernements successifs et les élus de la République n’ont de cesse d’éluder le problème. Encore récemment, le 1er février, les députés de la majorité présidentielle ont ainsi rejeté une proposition de loi qui visait à prévenir ces dérives, et coupé court à de nouveaux débats. La loi proposée aurait simplement ouvert la voie à l’expérimentation des récépissés de contrôle, et aurait imposé de fonder les contrôles sur des motifs objectifs et individualisés : deux mesures qui ont prouvé leur efficacité ailleurs (Grande-Bretagne, Espagne, Etats-Unis..).
L’annonce gouvernementale de la mise en place d’une police de sécurité quotidienne fait l’impasse sur les pratiques discriminatoires et les abus en matière de contrôles d’identité, fouilles et palpations de sécurité. Le gouvernement feint de croire que la poursuite de l’expérimentation des caméras-piétons, qui n’a pas eu d’effet notable, préviendra les contrôles discriminatoires : en somme, il préfère ne pas prendre de front le problème.
Ces vidéos filmées par une policière parisienne ne sont qu’un exemple de plus de la violence – verbale, sociale, et parfois physique – et du caractère dramatique des pratiques actuelles. Elles nous rappellent qu’il est urgent d’agir.
Les membres de la Plateforme pour « En finir avec les contrôles au faciès » appellent le gouvernement et les élus à prendre sans attendre une nouvelle direction et à soutenir publiquement une réforme en profondeur des contrôles d’identité, que la condamnation de l’Etat en novembre 2016 par la Cour de cassation rend inéluctable.
Les membres de la plateforme appellent aussi les conseils municipaux à manifester, via des résolutions, leur adhésion de principe à l’application, dans leurs villes, d’expérimentation de récépissés de contrôle. Les associations locales et les collectifs de citoyens peuvent quant à eux organiser des événements publics, écrire aux élus, témoigner des pratiques discriminatoires et des abus en matière de contrôles policiers, et fournir une assistance aux personnes visées par ces contrôles afin qu’elles puissent partager leur expérience et avoir accès à des recours (juridiques ou autres). Ces organisations sont membres de la plateforme « En finir avec les contrôles au faciès » (5).
Les signataires :
Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s ; Human Rights Watch ; Ligue des droits de l'Homme ; Maison communautaire pour un développement solidaire ; Open society justice initiative ; Pazapas ; Syndicat des avocats de France ; Syndicat de la magistrature ; WeSignIt
(1) Commission nationale consultative pour les droits de l’homme, Avis sur la prévention des pratiques de contrôles d’identité abusives et/ou discriminatoires, 8 novembre 2016, p. 6.
(2) Trajectoires et Origines : Enquête sur la diversité des populations en France, premiers résultats octobre 2010, coordonnée par Cris Beauchemin, Christelle Hamel et Patrick Simon, p. 112, consultable à l’adresse : https://www.ined.fr/fichier/s_rubrique/19558/dt168_teo.fr.pdf
(3) Défenseur des Droits, Enquête sur l’accès aux droits : Relations police/population, le cas des contrôles d’identité, janvier 2017, p. 28.
(4) Lorraine Mazerolle, Sarah Bennett, Jacqueline Davis, Elise Sargeant et Matthez Manning, Legitimacy in Policing : a Systematic Review, janvier 2013, p. 12 – 17; Jason Sunshine et Tom Tyler, « The Role of Procedural Justice and Legitimacy in Shaping Public Support for Policing », juillet 2003, p. 513 – 521 et 534 – 536.
(5) Des informations complémentaires et des ressources en ligne sont disponibles sur le site de la Plateforme : https://enfiniraveclescontrolesaufacies.org
