LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

AU SUJET DU PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LE 

TERRORISME ET LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Conférence de presse lundi 25 septembre 2017 – de 13h à 14h

Lieu : Commission nationale consultative des droits de l’homme, Salle René Cassin, 35 Rue Saint-Dominique, 75007 Paris

A partir du 25 septembre 2017, la session extraordinaire de l’Assemblée nationale sera consacrée au projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure ». L’objectif affiché de ce projet de loi est la sortie de l’état d’urgence. Ce régime d’exception, dérogatoire à l’État de droit et donnant des pouvoirs exceptionnels à l’administration dans un contexte d’attaques terroristes, est en vigueur depuis le 13 novembre 2015. Le gouvernement entend désormais pérenniser la plupart de ses dispositions dans le droit commun.

En juin dernier, alors que le projet de loi fuitait dans les médias, les organisations de défense des droits humains et des libertés fondamentales ainsi que des représentants d’institutions, et de nombreuses grandes voix avaient déjà fait part de leur extrême préoccupation quant aux risques de légalisation de pratiques arbitraires et d’introduction d’une logique de suspicion dans notre justice. Elles n’ont malheureusement pas été entendues. Le texte soumis à l’examen des député.e.s contient de nombreuses dispositions attentatoires aux libertés et droits fondamentaux : présomption d’innocence, procédure judiciaire équitable, droit d’aller et venir, de manifester, droit à la vie privée, liberté d’expression, droit à ne pas être discriminé.e…

Les organisations, avocats et universitaires réunis dans le réseau « état d’urgence / antiterrorisme » n’entendent pas baisser les bras. Elles présenteront lors de la conférence de presse leurs analyses point à point sur le texte législatif et indiqueront les initiatives qu’elles entendent prendre, immédiatement et dans les mois à venir, pour mettre en cause les dispositions liberticides de cette nouvelle loi.

La conférence de presse se tiendra en présence de représentants des organisations citées en-tête, ainsi que des avocats des cabinets Alimi, Raphaël Kempf, Bourdon et Associés, et d’universitaires membres, notamment, Centre de recherche et d’études sur les droits fondamentaux (Credof) de l’Université Paris Nanterre, engagés dans un programme de recherche sur l’état d’urgence 2015-17.

La conférence sera introduite par Mme Christine Lazerges, présidente de la CNCDH.

 Conférence de presse : Amnesty International France – ACAT-France – Collectif contre l’Islamophobie en France – Human Rights Watch – La Ligue des Droits de l’Homme – La Quadrature du Net – Observatoire international des prisons section France – Syndicat des avocats de France – Syndicat de la Magistrature

Communiqués des différentes organisations sur le PJL sécurité intérieure / lutte contre le terrorisme

« FRANCE : UNE NOUVELLE LOI ANTI-TERRORISTE DÉFECTUEUSE ET SOURCE DE VIOLATIONS DES DROITS », Human Rights Watch, septembre 2017

« L’ÉTAT D’URGENCE EN MARCHE POUR TOUJOURS », La quadrature du net, septembre 2017

« DÉFENDRE NOS DROITS ET NOS LIBERTÉS FACE À L’ÉTAT D’URGENCE », Ligue des droits de l’Homme, septembre 2017

« ÉTAT D’URGENCE : DE L’EXCEPTION À LA PERMANENCE, LES PARLEMENTAIRES AU PIED DU MUR », communiqué commun du Réseau État d’urgence / Antiterrorisme, juillet 2017

« AVIS SUR LE PROJET DE LOI RENFORÇANT LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME », LDHjuillet 2017

« PROJET DE LOI RENFORÇANT LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME », Lettre et avis de la LDH, juillet 2017

« PROJET DE LOI RENFORÇANT LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME : DE L’EXCEPTION À LA CRÉATION DÉFINITIVE D’UNE POLICE SPÉCIALE DU COMPORTEMENT ET DE LA PENSÉE », Syndicat des Avocats de France, juillet 2017

« FRANCE : LA LOGIQUE DE L’ÉTAT D’URGENCE TRANSPOSÉE EN DROIT COMMUN », Amnesty International France, juillet 2017

« DE L’ÉTAT D’URGENCE À L’ÉTAT DE SÉCURITÉ », Observatoire international des prisons – section France, juillet 2017

« OBSERVATIONS DU SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE SUR LE PROJET DE LOI ANTITERRORISTE », Syndicat de la magistrature, juillet 2017 (une mise à jour de ce document sera diffusée jeudi 21 septembre sur le site du SM)

L’Amatrami, l’ATMF, la Fasti et 

l’Inter- réseaux Mémoires-Histoires

Vous invitent à la rencontre nationale

Migrant-e-s âgé-e-s : les oublié-e-s de l’Histoire

Carré Baudouin

121, Rue de Ménilmontant, 75020 Paris

Carré Baudouin

121, Rue de Ménilmontant, 75020 Paris, dès 9h. 

Les migrant-e-s âgé-e-s, font partie de l’Histoire de France. Elles/Ils questionnent en miroir de par leurs trajectoires, les conditions de vie qui leur ont été faites ou sont faites, la relation que la société française entretient avec les groupes et les populations dominés en général. Sans ou avec peu de droits, mis au banc, invisibles… une relégation permanente, une déshumanisation et une atteinte fondamentale de l’intégrité de femmes et d’hommes qui ont construit avec leur force de travail, leur énergie et leurs rêves, la France d’hier et aujourd’hui ! Cette rencontre croise - de manière critique et ouverte -  les regards de témoins, d’historiens, d’anthropologues, d’artistes, de juristes et d’acteurs associatifs et militants tout en proposant des pistes de réflexion et d’intervention pour un traitement égalitaire et une réelle reconnaissance des « migrant-e-s âgé-e-s », et des personnes âgées en général.

Inscription obligatoire

Copaf, Collectif pour l'avenir des foyers <copaf@copaf.ouvaton.org>

https://www.facebook.com/foyers.de.travailleurs.immigres/

8 rue Gustave Rouanet 75018 Paris

Connaissez vous la LDH ?

Née en 1898  la Ligue des droits de l'homme et de défense du citoyen ....

Quelques éléments pour vous décider à soutenir la LDH  et ses combats
pour les libertés citoyennes, et l'effectivité des droits

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10 septembre - Rassemblements contre l’état d’urgence permanent

DÉFENDRE NOS DROITS ET NOS LIBERTÉS FACE À L’ÉTAT D’URGENCE

Communiqué LDH

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) est inquiète de l’avenir de l’Etat de droit en France, vacillant dangereusement sous prétexte de lutte contre le terrorisme. Le gouvernement et la majorité présidentielle ont fait adopter cet été une loi et un projet de loi très préoccupants au regard des libertés publiques.

La première prolonge l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre 2017. Elle a pour effet de placer, pour la sixième fois, la France sous un régime d’exception pour une durée totale inédite de presque deux ans. Cette décision a été prise alors que ses conditions légales sont loin d’être réunies et que des rapports parlementaires ont démontré son inefficacité dans la lutte contre le terrorisme par rapport à celles mobilisées dans le droit commun.

La France rejoint ainsi l’Ukraine et la Turquie, seuls autres pays à subir un tel droit d’exception.

Le projet de loi qui va être discuté à l’Assemblée nationale, supposé nécessaire pour sortir de l’état d’urgence, introduit dans le Code de la sécurité intérieure, après les lois des 3 juin et 21 juillet 2016, des dispositions qui accroissent considérablement les pouvoirs de police administrative, du ministre de l’Intérieur et des préfets. Elles marquent une atteinte grave à l’équilibre des pouvoirs et sont largement inspirées par l’état d’urgence avec sa logique de suspicion et de contrôle de masse.

La LDH dénonce ces choix faits sans même qu’ait été pris le temps d’une évaluation pertinente des législations à peine antérieures et sans s’interroger sur l’efficacité réelle de l’action des services de renseignement et de lutte contre le terrorisme. Ils sont d’autant plus préoccupants que, si ces mesures se sont avérées largement inefficaces contre le terrorisme, elles ont favorisé des abus et des dérives comme la stigmatisation d’une partie de la population, en raison de son origine ou de sa religion.

La LDH met en garde contre ces dangereuses dérives et la création d’un véritable droit d’exception sans cesse renforcé qui ampute, de fait, sans retour, les droits et libertés de chacun-e, au mépris de l’Etat de droit et des engagements internationaux et européens de la France.

La LDH, avec toutes ses sections locales, s’adressera aux parlementaires sur le contenu de ces lois en rappelant pourquoi elle estime nécessaire de rompre avec l’état d’urgence.

Elle participera partout, le 10 septembre, aux rassemblements et aux manifestations contre l’état d’urgence permanent, qu’il se cache derrière une décision d’exception ou qu’il soit le résultat de sa normalisation.

Paris, le 31 août 2017

BIG DATA, ALGORITHMES ET RISQUES DE DISCRIMINATIONS

BIG DATA, ALGORITHMES ET RISQUES DE DISCRIMINATIONS, L’EXEMPLE DE L’ASSURANCE

Dans le cadre du cycle de débats initié par la CNIL sous le label « Ethique & Numérique » portant sur les enjeux éthiques soulevés par l’utilisation des algorithmes, la Ligue des droits de l’Homme organise un séminaire autour de l’utilisation des algorithmes dans le champ des assurances.

Ce débat ouvert au public aura pour objectif de faire comprendre l’incidence de l’utilisation des technologies numériques (big data, algorithmes, intelligence artificielle…) sur les tarifs mais aussi sur les services proposés par les assureurs, grâce à l’éclairage apporté par des experts du numérique et de l’assurance.

Face aux risques de discriminations, nous tenterons d’élaborer des préconisations pour maintenir les principes de mutualisation et de solidarité.

Date : le 15 septembre 2017 – 14h/18h

Lieu : LDH, salle Dreyfus,

138 rue Marcadet, 75018 Paris

PROGRAMME PROVISOIRE 

( inscription obligatoire

https://www.ldh-france.org/big-data-algorithmes-risques-discriminations-lexemple-lassurance/

14h Accueil

Introduction : Éthique assurances discriminations

14h30 Table ronde 1 : nourrir les algorithmes (big data…), les exploiter (qui ? comment ? dans quel but ?)

• Big data, Algorithmes, Intelligence artificielle, c’est quoi ? – Serge Abiteboul, directeur de recherche à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) et Ecole normale supérieur (ENS) Paris
• Production de big data : l’exemple des données de santé – Jeanne Bossi-Malafosse, avocate, experte auprès du Conseil de l’Europe
• Consentement et transparence de l’utilisation de nos données : nos droits ! – Intervenant-e à confirmer
• Qu’est-ce que les algorithmes donnent à voir ? – Fabrice Epelboin, enseignant à l’Institut d’études politiques (IEP) – Sciences-Po. Paris

Débat avec la salle

16h Table ronde 2 : le secteur de l’assurance, risques de discriminations et opportunités de meilleurs services. Quelle éthique adopter ?

• Utilisation des données : quelles implications pour les personnes ? Quelles données pour quels usages ? – Question de l’anonymisation/ré-identification – Bernard Benhamou, secrétaire général de l’Institut de la souveraineté numérique
• Tension entre mutualisation et individualisation – Paul Olivier Gibert, président fondateur de Digital-Ethics
• Vers une évolution / optimisation des services ? – Florence Picard, Institut des Actuaires / Fabien Faivre – Macif (Directeur R&D du pôle IARD)
• L’identification des risques : vers des discriminations renforcées ? Slimane Laoufi – Défenseur des Droits

Débat avec la salle

17h 45 Conclusion      Malik Salemkour, président de la LDH

La citoyenneté se construit à plusieurs

Tenez-vous prêts !  > La prochaine campagne d'adhésion de la LDH débutera en septembre, période riche en inscriptions dans les associations, et durant laquelle se déroulent de nombreux événements, dont les forums locaux des associations,propices au recrutement de nouvelles forces internes. >  La citoyenneté se construit toujours à plusieurs.  Nous comptons sur vous pour vous mobiliser sur le terrain et sur les réseaux sociaux, pour mobiliser vos réseaux personnels et militants, pour que chaque adhérent-e contribue au succès de cette campagne.   A toutes celles et ceux que préoccupe la défense des droits, de la justice, de l’égalité et de la solidarité ! Autant dire un public allant bien au-delà de celles et ceux qui nous connaissent déjà, la LDH a besoin de notre engagement citoyen pour être plus présente, gagner en efficacité, en autorité.

Le gouvernement continue de fermer le territoire aux migrants !

QU’ATTENDRE D’UN GOUVERNEMENT QUI VIENT D’INVENTER LA « DISSUASION MIGRATOIRE » ?

Le Premier ministre et son ministre de l’Intérieur ont présenté, le mercredi 12 juillet, les grandes lignes de ce que devrait être le prochain projet de loi sur les réfugiés et les migrants. La Ligue des droits de l’Homme (LDH) considère que, comme on pouvait le craindre après les paroles outrancières de Gérard Collomb sur les associations agissantes à Calais, le gouvernement et le Président n’ont manifestement rien compris à la situation des personnes qui cherchent aide et refuge dans les pays de l’UE.

On avait cru comprendre après quelques déclarations de campagne, qu’il y aurait un certain rééquilibrage. Las, ce n’était que des éléments de langage, de ces mots lancés dans le vent pour capter les voix. Car d’équilibre entre humanité et fermeté, il n’y aura point ! Accueillir des réfugiés ? Oui, un peu, mais celles et ceux qui le méritent. Accroître le nombre de places d’accueil ? Oui, mais pour mieux garder sous contrôle. Diminuer le temps d’attente du titre de séjour ? Oui, mais pour reconduire plus vite à la frontière. Modifier la convention de Dublin ? Oui, mais pour l’aggraver en fixant  définitivement le demandeur au pays de déposition de la demande. Mieux instruire les demandes ? Oui, pour faire le tri entre les réfugiés, réputés légitimes, des migrants dont les motifs ne sont qu’économiques. Promouvoir une politique commune européenne ? Oui, mais si elle ne contrecarre en rien la fermeture du territoire, même si cela revient à abandonner d’autres, telles la Grèce et l’Italie, à leur propre sort.

La LDH dénonce non seulement les mots utilisés, comme cette fameuse expression « dissuasion migratoire », mais surtout l’analyse qui explique que de telles choses puissent être dites. C’est ce que montre, à l’évidence, l’incroyable incohérence qui consiste à prôner le développement dans les pays d’origine pour « tarir » les flux vers les pays d’accueil tout en diminuant les aides publiques à ces pays.

Au lieu de comprendre que c’est l’instabilité du monde qui est à la base des mouvements migratoires, le gouvernement s’enfonce dans la classique inversion entre les causes des migrations et leurs conséquences. La LDH considère que le  projet de loi annoncé révèle que le gouvernement n’a en réalité pas de politique des migrations, juste le choix de l’aggravation de la répression et de la négation des droits.

Paris, le 13 juillet 2017.

VIDEO. "L'horreur ne prend pas de vacances" : la campagne choc d'Emmaüs sur les migrants en Méditerranée

L'association Emmaüs publie une vidéo choc pour alerter les Etats européens sur le nombre de migrants qui meurent en tentant de traverser la Méditerranée. Des bénévoles vont d'ailleurs traverser la mer en septembre.

https://www.facebook.com/emmausfrance/videos/1485963108090731/